Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les achats de e-carte cadeau entre la société Etablissements Dugas SAS, société au capital de 800.010 euros, dont le siège social se situe 78 avenue des Terroirs de France 75012 Paris, immatriculée sous le numéro 319 842 563 00037 RCS de Paris, agissant en tant que mandataire du site www.dugasclubexpert.fr, et le Client personne physique, ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Le terme « e-carte cadeau » désigne toutes les e-cartes cadeaux émises par le Vendeur et utilisables pour des achats effectués sur le site www.dugasclubexpert.fr.
Les e-cartes cadeaux achetées à un tiers, personne physique ou morale, en dehors du site www.cartecadeau.dugasclubexpert.fr ou d’un partenaire du Vendeur pourront être valablement refusées, sans que la responsabilité du Vendeur ou du partenaire puisse être engagée à ce titre.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter, et s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans réserve.
Les e-cartes cadeaux sont exclusivement destinées à un usage personnel du Client ou son Destinataire (c’est-à-dire la personne à laquelle la e-carte cadeau est offerte).
Les présentes CGV peuvent faire l’objet d’adaptations ou de modifications à tout moment.
En cas de modification ou d’adaptation, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter avec le Vendeur ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’acheter une e-carte cadeau.
Le Client déclare que la e-carte cadeau est destinée à une personne majeure.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vente à un mineur, non titulaire d’une autorisation parentale, et qui aurait prétendu le contraire.
Les CGV applicables lors de l’utilisation de la e-carte cadeau sur le site www.dugasclubexpert.fr. sont les CGV en vigueur sur le site www.dugasclubexpert.fr. au moment de l’achat effectué sur le site www.dugasclubexpert.fr.
Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site www.dugasclubexpert.fr en renseignant les informations indiquées comme obligatoires.
L’Internaute certifie l’exactitude des informations renseignées. Il est seul responsable de la saisie de ces informations, Etablissements Dugas SAS ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par l’Internaute et qui porterait atteinte au bon déroulé de la commande. L’Internaute aura accès, via son compte à l’état de sa ou de ses commande(s), et pourra télécharger la facture correspondante. Il pourra également consulter, à tout moment, le solde de sa e-carte cadeau sur www.cartecadeau.dugasclubexpert.fr Pour passer commande, l’Internaute doit suivre les étapes suivantes :
• 1- l’Internaute complète son panier avec le ou les produits désirés ;
• 2- l'Internaute valide son panier, et confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
• 3- l'Internaute effectue son paiement en ligne ;
• 4- l'Internaute reçoit de Dugas Club Expert, un e-mail de confirmation de la commande, avec le récapitulatif de celle-ci.
L’internaute renseigne l’adresse mail du bénéficiaire de la e-carte cadeau et accepte par conséquent qu’elle soit directement envoyée par mail à l’adresse indiquée. L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Dugas Club Expert de la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dugas Club Expert recommande à l'Internaute de conserver cet e-mail. Dugas Club Expert se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours avec l’Internaute ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dugas Club Expert et l'Internaute.
La E-Carte Cadeau est une carte électronique disponible à la vente sur le site internet www.cartecadeau.dugasclubexpert.fr . Le montant minimum à créditer est de 30€, et le montant maximum est de 300€.
La e-carte cadeau est active dès sa réception par e-mail.
Les e-cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le site www.dugasclubexpert.fr
Les e-cartes cadeaux sont valables sur l’ensemble des articles (hors achats de e-carte cadeau).
Elles sont valables pendant une période de 12 (douze) mois, à compter de la réception du mail de confirmation de la commande.
Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité, et ne sont pas nominatives.
Pour un achat d’un montant supérieur au solde de la e-carte cadeau, la différence est à régler par un autre moyen de paiement sur le site.
L’Internaute peut ajouter un message personnel pour accompagner la e-carte cadeau.
L’Internaute est responsable du message personnel écrit par ses soins, et s’engage à ce qu’il ne soit ni discriminatoire, ni diffamatoire.
En aucun cas, la responsabilité de Etablissement Dugas SAS ne pourra être engagée, au titre des propos tenus, ce pour quelque raison que ce soit.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine.
L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute ayant acheté une e-carte cadeau Dugas Club Expert sur le site www.cartecadeau.dugasclubexpert.fr dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où l’Internaute lui-même, ou un tiers désigné par l’Internaute, prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier par mail à contact@dugasclubexpert.fr sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Etablissement Dugas SAS remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à réception de sa demande, sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.
Etablissement Dugas SAS procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Internaute.
La e-carte cadeau sera alors désactivée et ne pourra plus être utilisée par son bénéficiaire.
La politique cookies est consultable sur le site www.dugasclubexpert.fr
Les e-cartes cadeaux Dugas Club Expert ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Le remboursement d’un produit ou service acheté, en totalité ou en partie, avec une e-carte cadeau Dugas Club Expert se fera exclusivement sous la forme de e-carte cadeau Dugas Club Expert,
correspondant au montant remboursé.
Elles ne peuvent pas être remplacées en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangées, ou vendues.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur est expressément plafonnée au solde restant sur la e-carte cadeau.
Etablissement Dugas SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente, sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Pour toute réclamation en lien avec la e-carte cadeau, le Client peut contacter le service Consommateurs par mail à l’adresse : contact@dugasclubexpert.fr.